La miss déclare avoir pris connaissance, préalablement à la tenue de l’élection organisée sous l’égide du Comité Miss Excellence France, des dispositions ci-après qu’elle déclare accepter.

1. Sont admises à participer aux élections primaires (élections locales et/ou départementales), puis aux finales régionales, les personnes nées de sexe féminin, françaises de naissance ou naturalisées, âgées de 17 a 27 ans (avoir 18 ans en mai 2025 et 27 ans maxi en mai 2025. D’une taille minimum d’1m67 à respecter impérativement par la délégation sans talon, célibataires, ni divorcées, ni veuves et sans enfant.
2. La Candidate, d’excellente réputation et moralité et de bonne culture générale, certifie n’avoir fait l’objet d’aucune poursuite et/ou condamnation pénale. Elle déclare n’être tenue et/ou liée, de quelque manière que ce soit, par aucun engagement, de quelque nature que ce soit, relatif directement ou indirectement à l’exploitation de son image qui pourrait être incompatible et/ou susceptible de faire obstacle aux autorisations accordées dans le cadre des présentes et garantit le CMEF ainsi que toute société que cette dernière se substituerait et/ou à laquelle elle transférerait ses droits en tout ou partie, contre toutes actions et/ou recours de tous tiers à cet égard. La Candidate devra impérativement justifier auprès du CMEF d’une résidence dans le département ou la région d’élection, toute domiciliation fictive entraînant son élimination ou l’annulation de son élection, et travailler ou étudier dans le département ou la région d’élection. La Candidate devra pouvoir être jointe à un numéro de téléphone.
3. L’acceptation du dossier d’inscription de la Candidate est conditionnée par le respect des dispositions ci-dessus. Pour être valable, le dossier devra être impérativement complété par une photocopie de la carte d’identité et un justificatif de domicile (quittance EDF datant de moins de deux mois), la fiche d’inscription au concours et le présent règlement, ces deux documents dûment remplis et signés par la Candidate.

   Toute fausse déclaration entraînerait une élimination du concours, à quelque stade de la compétition que ce soit, avec le cas échéant, destitution du titre et restitution immédiate aux organisateurs, de l’écharpe, de tous les cadeaux reçu, et ce au profit éventuel de l’une des dauphines désignées en ses lieux et place.

4. L’élue locale, départementale ou régionale, devra assumer la représentation de son titre quel que soit le millésime à compter de son élection, à défaut de refus ou de maladie qui serait un manquement par l’absence de a Miss élue, automatiquement l’une des dauphines sera nommée par le délégué ou la présidente pour remplacer définitivement la candidate élue.

   Toutes propositions relatives à son élection et/ou à son titre, et notamment celles à caractère commerciales qui lui seraient faites directement, devront impérativement être transmises simultanément au délégué régional et au CMEF, qui seront seuls juges de la suite à leur donner.

   Toutes demandes d’interview, de reportage photographique ou télévisuel devront être soumises à l’approbation préalable du CMEF.

5. La Candidate locale, départementale ou régionale une fois son dossier de candidature accepté, sera convié par le CMEF ou par toute(s) personnes mandatée(s) par lui pour le jour de l’élection. Il lui sera indiqué le lieu et l’heure du rendez-vous. Elle veillera à apporter, pour son premier passage sur scène une paire d’escarpins. Le maillot de bain sera prêté par le CMEF pour un défilé entrant dans le cadre de la compétition.

   Le port du collant en finale est interdit.

   Chaque Candidate est présentée sur scène avec un numéro de passage attribué selon l’ordre alphabétique de son patronyme ; dans le cas d’une inscription de deux candidates portant le même patronyme, la plus jeune devance l’aînée.

6. La Candidate s'interdit tous artifices tendant à transformer son aspect naturel, perruque, postiches, rajouts, extensions ( sauf dérogation exceptionnelle), tatouages trop visibles, piercings, prothèses mammaires, lentilles de contact de couleur.

   Faux cils et ongles de grande qualités sont acceptés.

   Toute dissimulation entraînera la disqualification immédiate. Sont seules autorisées certaines opérations de chirurgie esthétique consistant à améliorer un aspect disgracieux (nez, grains de beauté sur le visage, dentition).

7. Chaque élection se déroule devant un public auquel il est demandé d’émettre un vote consultatif sur un bulletin distribué à l’entrée de la salle, chaque spectateur ne pouvant recevoir qu’un seul bulletin. Ces bulletins de vote sont ensuite collectés à l’issue du dernier passage des candidates et dépouillés par un jury de 8 à 10 membres recrutés par le délégué qui devront n’avoir de lien ni de parenté, ni de subordination avec l’une des candidates.

   Si l’une d’elles obtient la majorité absolue des suffrages, le jury la proclamera élue sans délibération. En cas de majorité relative, le jury délibère pour désigner l’élue parmi les candidates venant en tête sans être obligé de suivre l’ordre établi par le classement du vote du public, la désignation de la miss élue devant s’effectuer à la majorité des membres du jury. Le processus sera identique pour désigner les dauphines.Le jury, à l’issue de la délibération, vote à main levée.

   Les délibérations et résultats du vote seront secrets et ne peuvent être communiqués, sauf dans le cas d'une procédure.

8. Les candidates non élues aux élections locales, départementales ou régionales peuvent à nouveau concourir l'année suivante sous réserve de toujours répondre aux conditions d’admission. Une candidate déjà titulaire d’un titre local ou départemental peut concourir de nouveau au titre régional. Une élue régionale ne peut plus concourir à aucun titre l’année suivant son élection, y compris en cas de changement de domiciliation régionale. La participation d’une candidate à une élection régionale est limitée à deux fois comprises dans la période de 17 à 25 ans.

   Une élue à quelque titre que ce soit et ce, y compris au titre de dauphine, ne peut ni participer à un autre concours ou manifestation non homologué par le CMEF avec des organisations utilisant notamment les mêmes vocables, ni faire usage de son titre quel qu’en soit le millésime sans l’autorisation expresse du CMEF ou de ses délégués.

   En cas d’infraction à cette disposition, l’élue devra restituer la totalité des cadeaux reçus, en nature ou, le cas échéant, en valeur nonobstant toute indemnité complémentaire.

9. Si l’élection régionale est précédée d’élections primaires locales ou départementales, seules les élues et leurs dauphines ayant participé à ces élections primaires pourront se présenter à l’élection régionale. Toutefois, les candidatures libres sont acceptées jusqu’à l’élection régionale comprise, sous réserve qu’elles remplissent les conditions d’admission, dés lors que les candidates ont été empêchées de participer aux élections précédentes (absence pour accident, maladies, examens scolaires… et que le nombre de candidatures libres ne perturbe pas le bon déroulement de l’élection. En cas de succès à chaque degré d’élection (locale, départementale), la Candidate s’oblige à participer à l’élection qui suit et, si elle est élue au plan régional, à la finale nationale qui a lieu en principe en Mai de l’année suivante (date susceptible de modifications), et qui nécessite près de 15 jours de disponibilité totale. L’élue régionale, immédiatement après son élection, renouvellera son engagement de participer à la grande Finale nationale.
10. Toute candidate et/ou son entourage, à quelque stade de la compétition que ce soit locale, départementale, régionale ou nationale, qui ne respecterait pas l’éthique et les principes de sportivité et de camaraderie voulus par le CMEF ou encore qui dénigrerait publiquement ou par voie de presse le concours et/ou ses organisateurs, sera exclue.
11. La Candidate certifie sur l'honneur n'avoir jamais posé ou s’être exhibée dans un état de nudité partielle ou totale ou dans des poses équivoques sexuellement suggestives ou avec connotation religieuse que la morale réprouve (photos privées ou posées). La parution de telles photos dans tous médias, avant ou après son élection, motiverait la suspension ou le retrait immédiat de son titre quel que soit le millésime. Elle s’engage à se comporter en toutes circonstances et en tous lieux avec grâce, élégance et dignité, à ne pas fumer ni consommer de l’alcool ou des produits psychotropes lors de représentations publiques, à n’utiliser ni son titre, ni les attributs afférents à celui-ci (écharpes, couronne, etc.) à des fins de propagande ou militantisme politique, idéologique ou religieux. Le CMEF sera seul juge des moments où les concurrentes devront porter ou retirer leurs écharpes.
12. En cas de non respect des dispositions ci-dessus, l’élue locale, départementale, régionale ou nationale pourra être suspendue ou destituée par le CMEF sans préjudice de tous dommages et intérêts. Elle devra alors restituer au CMEF les cadeaux reçus qui seront remis, ainsi que son titre, à sa remplaçante éventuelle désignée par le Comité Miss Excellence France.
13. La Candidate est parfaitement consciente que, dans le cadre de sa participation à l’élection locale, départementale, régionale ou nationale, son image, sa voix, son nom, prénom et/ou pseudonyme pourront faire l’objet d’enregistrements visuels et/ou sonores et d’une exploitation sur différents supports et qu’elle pourra être médiatiquement exposée, ce à quoi elle consent expressément. Elle est parfaitement consciente des conséquences résultant pour elle d’une telle médiatisation. Le Comité Miss Excellence France ne saurait être tenu responsable en cas d’annulation de l'organisation d'une élection quelle que soit son stade.